Le contexte

Dans cette affaire, il y a de multiples interlocuteurs.

- Tout d'abord les propriétaires du terrain où les coupes d'arbres ont été effectuées.

- Ensuite la société qui a déposé les DP et a probablement effectué les coupes.

- Puis la Mairie qui est chargée de l'examen de ces DP, des vérifications, des constats d'infractions éventuels, et du maintient de l'ordre public.

- Les habitants de Villiers Saint Frédéric et leurs associations, et particulièrement les riverains des bois dont l'environnement est largement dégradé.

- Et surtout la nature, la faune et la flore, dont le saccage va être long et difficile à réparer..

Le Bois est la propriété de la SA « Résidences Yvelines Essonne »

D’après le document réalisé par « Les Résidences Yvelines Essonne » du 14/10/2021, cette société de HLM possède une très grande partie des Bois de Villiers Saint Frédéric, pour une surface de 201 157 m² (20 hectares, composés de toutes les  parcelles numérotées).

Sur une « petite » zone de 20 000 m² (2 hectares) de cette propriété (Parcelle AA 0034) a été construite la Résidence des Bois composée de 2 bâtiments de 25 logements chacun, le reste étant en zone EBC (non constructible).

La "Résidence des Bois"

Légitimement fière de cette belle réalisation achevée en 2020, la société de HLM publiait sur son site l’article suivant :

La Résidence du Bois accueille ses premiers occupants depuis quelques semaines. Dans un cadre bucolique, ce programme a bénéficié d’une approche très qualitative qui a mobilisé tous nos savoir-faire… et ravit nos clients.

On la distingue à travers les branches des arbres qui bordent la forêt. La Résidence du Bois à Villiers-Saint-Frédéric, l’une de nos dernières livraisons dans les Yvelines, témoigne de notre savoir-faire et de la grande qualité de nos logements.

Les locataires déjà installés ne tarissent pas d’éloges sur la résidence, son aspect et la qualité des appartements. « J’arrive d’une forêt de béton et je m’installe dans une vraie forêt », sourit Rachid, un trentenaire arrivé de Rueil-Malmaison avec son épouse et ses enfants il y a quelques semaines. Le jardinet de leur appartement du rez-de-chaussée donne directement sur les chênes et les hêtres de la forêt dans laquelle le programme a pris place : « C’est idyllique, assure-t-il. Je suis vraiment ravi que les enfants grandissent dans un tel cadre.

(Photo " Les Résidences")

En fait, la parcelle AA 0034 n’est pas entièrement constructible. Les immeubles sont bordés au nord et au sud par deux bandes de bois qui sont restées en EBC. Et malheureusement c’est sur la bande nord qu’un gros chêne a été abattu, et que c’est sur la bande sud qu’une machine a été oubliée. Quel gachis !

La "Résidence des Bois" et le PLU de 2013

Sur le Plan de Zonage issu du PLU établi en 2013, on constate que les deux immeubles ont été construits une zone UCb (en rose) contenue dans la parcelle AA 0034, le reste du Bois (en vert, noté N) étant situé en zone EBC.

Il semble que lors de l’établissement du PLU, cette zone UCb a été "découpée" dans le bois préexistant, afin de pouvoir y construire des HLM suivant les impératifs déterminés par la loi.

Les photographies aériennes du terrain prises avant et après le début du chantier de ces immeubles montrent que cette parcelle AA 0034 était totalement boisée.

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(d’après Google Earth, prise de vue du 15 mars 2016)

(d’après Google Earth, prise de vue du 26 juin 2018)

On voit l'emplacement du chantier de Résidence des bois.

En comparant ces deux photographies, il est d’autre part possible de voir que, globalement, le bois paraissait en bonne santé, sa canopée verdissant de manière satisfaisante au printemps.

Le « découpage » de la zone UCb dans les bois de Villiers a probablement été autorisé par le Préfet. En effet, il est possible de rendre constructible 10 % d’un terrain de type ECB (en particulier pour y construire des HLM). Pour cela, il faut obtenir une autorisation spéciale du Préfet dans des conditions strictes et détaillées dans les  articles R113‑3 à R113‑13 du code de l’Urbanisme.

La société « Les Résidences Yvelines Essonnes »

est une très grande société consacrée au logement social dans les départements des Yvelines et de l’Essonne.

Elle gère plus de 30 000 logements, emploie plus de 600 collaborateurs, encaisse environ 150 Millions d’Euros de loyers par an. Ses principaux actionnaires sont la Casse des Dépôts et Consignation (CDC) et l’organisme ex 1% patronal. Le Président du Conseil de Surveillance de cette société est également Président du Conseil Départemental des Yvelines.