Des coupes abusives

Un Espace Boisé Classé est un Espace consacré à la nature. C'est un Bois (ou une forêt), on ne peut pas y couper des arbres sains dans le but de gagner de l'argent en les vendant. Couper des arbres dans un EBC ne peut être fait que pour des raisons de sécurité (enlever des arbres morts qui pourraient tomber sur les routes ou les maisons) ou pour des raisons sanitaires (éviter la propagation de maladies entre des arbres atteints).

Couper des arbres dans un EBC nécessite de déposer en Mairie des dossiers de Déclarations Préalables (DP) spécifiques, largement justifiées et documentées. Les procédures d'élaboration et d'examen des dossiers ne sont  pas simples.  Diverses administrations (dont la Préfecture des Yvelines) se sont efforcées de préciser les choses auprès des Mairies afin d'éviter les problèmes. Le message était "attention aux déclarations fausses !". 

Lettre de mise en garde de la Préfecture des Yvelines adressée aux Maires le 29 avril 2025 contre les demandes de coupes abusives en EBC

"Mesdames et Messieurs les Maires

… les demandes de coupe dans les secteurs classés dans vos documents d'urbanismes locaux en espace boisé classé (EBC) reçues dans vos services sous forme de déclaration préalable doivent être instruites avec une grande attention.

Dernièrement, plusieurs coupes abusives ont été constatées et médiatisées. Un des exploitants forestiers concernés abattait les plus beaux chênes pour les revendre sur les marchés internationaux sur la base de déclarations administratives fausses ou incomplètes et parfois sans avoir obtenu l'accord des propriétaires des parcelles forestières. Ces méthodes d'exploitation et l'absence de reboisement ont fortement décapitalisé certaines parcelles et fragilisent le renouvellement des forêts privées.

Nous attirons par conséquent votre attention sur ces demandes de coupe ….

Vous trouverez en annexe de ce courrier des éléments qui vous aideront à apprécier les différentes demandes de coupes que vous ou vos services pourrez recevoir..."

Nous nous sommes procurés les textes de ces recommandations réalisées par la Direction Départementale des Territoires (DDT),  destinées à faciliter l'examen des demandes de coupes en EBC, dont voici quelques exemples:

Exemples de "marquage" à faire sur les arbres d'après les Eaux et Forêts

- Les arbres qui vont être coupés sont marqués en rouge sur le tronc (et, par prudence, une autre marque rouge sur la souche pour éviter toute contestation en cas de contrôle après la coupe).

- Les arbres qui délimitent le passage futur de la machine d'abattage sont marqués en bleu sur les troncs pour éviter d'abîmer le terrain.

- Les arbres abimés qui abritent des oiseaux ou une flore à préserver qui doivent être conservés sont marqués d'un triangle jaune.

-etc

Ceci doit être fait en prenant en compte qu'il faut couper le minimum d'arbres en zone EBC . Ces mesures permettent aux agents municipaux d'aller vérifier sur le terrain, pendant l'instruction de la DP, que les coupes envisagées sont acceptables.  Puis après la fin des travaux, il est possible de contrôler que celles-ci ont été exécutés conformément à la DP . 

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Marquage d'un arbre abîmé à conserver

Le 18 septembre 2025, la Mairie de Villiers, consciente des spécificités des EBC, annonce en conseil municipal que des coupes d'arbres vont être demandées dans les Bois de Villiers et pose ses conditions.

"Résidences Yvelines-Essonne : le bois de Villiers appartient aux Résidences Yvelines Essonne. Ce bois a besoin d’être entretenu, car beaucoup d’arbres sont morts et menacent de tomber sur les diverses voies communales.  Les Résidences Yvelines Essonne ont prévu de confier l’entretien du bois à un exploitant. Il est prévu, pour sécuriser la rue des Bois et la rue de la Butte, de couper les arbres sur une bande de 5 mètres de large.  Ce bois étant un EBC, l’exploitant devra faire une demande d’autorisation en mairie. Chaque arbre sera matérialisé et la Commune pourra donner ou pas son autorisation pour l’abattre."

Les instructions étaient claires : attention au marquage des arbres à couper. Bien vérifier que chaque arbre à couper soit marqué, et qu'il est nécessaire de l'abattre. Et ne pas hésiter à dire non en cas de désaccord.  Nous avons été prévenus par la DDT.

Le 20 novembre 2025, comme prévu, un dossier de DP n° 78683 25 00077 est déposé à la Mairie de Villiers pour "une coupe d'arbre d'ordres sanitaire et sécuritaire", Rue des Bois, sur la Parcelle A 375.

Cette demande est accordée par la Mairie le 16 décembre 2025. Cette autorisation est  affichée sur le panneau municipal, en voici la copie.

On peut noter les ponts suivants:

La demande concerne: "Travaux sur construction existante" 

Le projet est" Coupe d'arbre d'ordre sanitaire et sécuritaire"

L'article 2 de cet autorisation spécifie: "Les prescriptions suivantes devront être respectées : le pétitionnaire devra respecter la législation en matière de coupe et abattage en Espace Boisé Classé (EBC)".

Puis il a été possible d'obtenir la copie du dossier complet de cette DP accordée. 

On peut lire dans le dossier qu'il est "prévu de réaliser des coupes" :

- en sécurité de la route, avec une coupe rase de largeur 5m

- dans la parcelle, d'une coupe sanitaire avec la récolte du bois dépérissant.

Puis dans le paragraphe "inventaire" de ce dossier figure le bilan des arbres (tiges) à couper:

- en bord de route 237 arbres, pour un volume de bois de 156,5 m3

- dans la parcelle 404 arbres pour un volume de bois de 107 m3.

Dans un mail du 9 octobre 2025 dont la copie fait partie du dossier de la DP, que des mails ont été adressés aux propriétaires des Bois et à la Direction Départementale des Territoires, en précisant : "(Il faut) "intervenir sur ces parcelles de bois pour une coupe d'urgence sanitaire ...  Les bois présentent un état de dépérissement très avancé"...

Examen des coupes réalisées par rapport à ce qui a été écrit dans la DP.

1 - Il  était prévu  "pour sécuriser la rue des Bois..., de couper des arbres sur une largeur de 5 mètres".

 Et voici ce qui a été réalisé : bien au delà de 5 mètres de la rue, de multiples beaux chênes ont été abattus.

La largeur de 5 mètres en bord de route n'a pas été respectée.

Vue de la Rue du Bois prise de la parcelle A375

Vue de la rue des bois prise de l'autre côté de la rue

2 - Il était indiqué que dans la parcelle, il fallait faire "une coupe sanitaire et récolter le bois dépérissant"..

Le terme "coupe sanitaire" peut faire penser à une coupe de petits arbres qui gêneraient le développement de beau arbres, ou de coupes d'arbres afin de réaliser quelques éclaircies  le tout afin d'améliorer la santé de la forêt. . Si cette interprétation paraît naturelle pour des promeneurs en forêt, ce n'est pas du tout sa signification légale pour des forestiers professionnels. 

Légalement, une coupe sanitaire consiste à ne récolter que les arbres tarés, dépérissants , secs ou malades. (Nota: en langage forestier, "récolter un arbre" consiste à le couper pour le vendre.

Cette "coupe sanitaire" peut devenir urgente par suite de divers événements brusques de type tempête, chablis (arbres abattus par le vent), incendie, attaque parasitaire massive... 

Voici ce qui a été réalisé dans la parcelle :: 

Les multiples grumes provenant des vigoureuses souches présentes sur le terrain ne proviennent pas "d'arbres tarés, dépérissant, secs ou malades". Les arbres n'ont pas été abattus par une tempête, un brusque coup de vent ou victimes d'un incendie ou atteints par une maladie contagieuse.

La grande majorité du le bois à "récolter" ne ressemble pas du tout à des troncs d'arbres "dépérissant". Mais plutôt à des grumes de chênes de qualité.

3 -Il était indiqué qu'il fallait "intervenir sur ces parcelles de bois pour une coupe d'urgence sanitaire ...  Les bois présentent un état de dépérissement très avancé"... 

Les photos précédentes montrent que la parcelle n'était pas dans un état nécessitant une coupe sanitaire "d'urgence"..

Une promenade dans les parties du même bois non encore "traitées" par ces coupes sanitaires permet de vérifier cette hypothèse. C'est sans angoisse que l'on peut s'y promener.

Il n'y avait aucune urgence à intervenir.

4 - Il est spécifié que quand on coupe des arbres dans un EBC avec une machine, il faut "Marquer les troncs  des arbres qui délimitent le passage futur de la machine d'abattage pour éviter d'abîmer le terrain".   

Suivre les traces de la machine qui a été utilisée pour couper les arbres dans les Bois de Villiers n'est pas compliqué.

Mais on ne voit aucune marque en bleu sur les troncs d'arbres qui bordent ces traces.

La remis en état du terrain ne va pas être facile.

Les précautions imposées par la législation pour respecter le terrain en EBC n'ont pas été respectées.

5 - Il est spécifié que quand on coupe des arbres dans un EBC , il faut "Marquer les troncs  des arbres qui vont être coupés". D'autre part la Mairie avait spécifié que "Chaque arbre sera matérialisé et la Commune pourra donner ou pas son autorisation pour l’abattre".

Suivant le dossier de la DP, 641 arbres devaient être coupés sur la parcelle A357. Le fait que les arbres a abattre n'aient pas été marqués sur la souche et que leur écorce ait été très largement rabotée par la machine d'abattage rend tout contrôle impossible.

En conclusion, les coupes effectuées sur la parcelle A 375 n'ont pas été effectuées en respectant les règles 

En avril 2026, les travaux sont interrompus,  car la DDT (Direction Départementale des Territoires) demande d'éviter de perturber la nature entre le 15 mars et le 15 août (périodes de nidification).